Les consultations du syndicat mixte de gestion sont accessibles sur la plateforme de dématérialisation suivante : https://www.marches-publics.info
La remise des offres se fait obligatoirement sous forme électronique.
En revanche, le syndicat mixte n’exige pas la signature électronique de l’acte d’engagement lors du dépôt des offres électroniques. Seule la signature de l’acte d’engagement au moment de l’attribution est exigée. La signature pourra être apposée sous la forme électronique ou manuscrite.
Vous trouverez sur le portail Marchés publics du site internet du ministère de l’économie et des finances toute la réglementation relative aux marchés publics en vigueur ainsi qu’un ensemble de notices et formulaires : www.economie.gouv.fr/entreprises/marches-publics